Barème de la nue-propriété selon l’âge en 2026 : valeurs fiscales 21 July 2026 · 13 min de lecture ✓ Tableau des valeurs selon l’âge de l’usufruitier ✓ Origine réglementaire du barème : article 669 du Code général des… Lire →
Usufruit en indivision 2026 : 5 règles et 7 pièges 20 July 2026 · 13 min de lecture ✓ Définition et cadre légal de l’usufruit en indivision ✓ Distinction entre indivision successorale et indivision conventionnelle ✓ Articulation entre… Lire →
Abandon d’usufruit à 80 ans : 5 conséquences fiscales 2026 19 July 2026 · 18 min de lecture ✓ Acte notarié et formalités obligatoires ✓ Distinction entre abandon pur et simple et abandon avec réserve ✓ Effets sur… Lire →
Pleine propriété ou usufruit : 4 critères de choix en 2026 18 July 2026 · 11 min de lecture ✓ Définition et composantes de la pleine propriété ✓ Répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire ✓ Durée et extinction… Lire →
Démembrement de propriété : méthode de calcul 2026 17 July 2026 · 19 min de lecture ✓ Tableau officiel des coefficients selon l’âge de l’usufruitier ✓ Application du barème aux biens immobiliers et mobiliers ✓ Actualisation… Lire →
Décès du nu-propriétaire : 4 conséquences sur l’usufruit 16 July 2026 · 19 min de lecture ✓ Distinction entre usufruit et nue-propriété dans le Code civil ✓ Droits et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire… Lire →
Donation de l’usufruit par l’usufruitier : cadre légal 2026 15 July 2026 · 18 min de lecture ✓ Le principe de cessibilité de l’usufruit selon le Code civil ✓ Les restrictions imposées par l’acte constitutif de démembrement… Lire →
Nue-propriété et succession : 6 mécanismes à maîtriser en 2026 14 July 2026 · 19 min de lecture ✓ Distinction entre nue-propriété et usufruit dans le cadre successoral ✓ Les droits et obligations respectifs du nu-propriétaire et de… Lire →
Usufruit au dernier vivant : mécanisme et mise en œuvre 2026 13 July 2026 · 19 min de lecture ✓ Le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ✓ La totalité de la succession en usufruit ✓… Lire →
Qui est propriétaire en cas d’usufruit ? 3 clés juridiques 2026 12 July 2026 · 11 min de lecture ✓ Définition légale du démembrement de propriété selon le Code civil ✓ Droits réels de l’usufruitier sur le bien immobilier… Lire →